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Existe-t-il une solution simple et efficace qui permet de réduire le montant de ses impôts ? La réponse à cette question intéresse sans aucun doute les contribuables, surtout ceux qui paient trop d’impôts. En fait, la seule façon de réduire ses impôts, c’est d’engager des opérations qui donnent droit à une défiscalisation.

Voici quelques informations concernant les dispositifs en vigueur afin que vous puissiez agir en toute connaissance de cause :

Les avantages fiscaux de la loi Pinel

La loi Pinel est un moyen de défiscalisation à connâitre impérativement. C’est un dispositif d’aide mis en place dans le cadre de la promotion de l’investissement locatif dans des zones tendues. En vigueur depuis le 1er septembre 2014, il vient d’être prolongé jusqu’à la fin de l’année 2017. La loi Pinel garantit une réduction d’impôt sur le revenu.

Loi Pinel

La loi Pinel permet de défiscaliser

Les bénéficiaires sont les acquéreurs d’un logement neuf qui s’engagent à le louer nu pendant une certaine période. Ils doivent aussi appliquer un loyer inférieur de 20% au prix du marché. Evidemment, il faut s’assurer que le bien immobilier se dote d’une meilleure performance énergétique, qu’il devienne la résidence principale du locataire et que les ressources de ce dernier ne dépassent pas le plafond.

Contrairement à ses prédécesseurs incluant la loi Duflot, la loi Pinel promet aux investisseurs un avantage fiscal inédit. Il s’agit d’une défiscalisation d’un montant égal à 21% du capital investi. Pour prétendre à cette réduction d’impôt, il faut louer le logement pendant 12 ans. Evidemment, les investisseurs ont le choix de proposer un bail de 6 ans ou de 9 ans. Dans ces cas, la réduction d’impôt accordée est alors respectivement de 12% et de 18%.

Notons que les souscriptions de part dans une SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) sont aussi éligibles au dispositif Pinel. Il faut seulement veiller à ce que 95% du montant d’investissement soit utilisé pour acheter des logements répondant aux critères imposés par le décret. Les avantages restent les mêmes.

Plus d’information sur le site officiel de l’état

Utiliser le déficit foncier pour payer moins d’impôts

Le déficit foncier est aussi une solution à ne pas négliger. C’est aussi un dispositif de défiscalisation possible lors d’un investissement locatif. En fait, il donne droit à une réduction des revenus imposables. La mise en application du déficit foncier dépend de quelques éléments. En effet, l’investisseur doit d’abord réaliser les opérations recommandées.

Evidemment, tout commence par l’achat d’un local d’habitation qui a besoin de quelques travaux de rénovation avant sa mise en location. Attention ! On parle bien de rénovation et non de reconstruction totale. Ainsi, si vous avez acheté un bâtiment en ruine qu’il faut rebâtir, votre projet d’obtention d’ avantages fiscaux garantis par le dispositif de déficit financier va tomber à l’eau.

Le déficit

Le déficit foncier permet de défiscaliser les travaux

Le déficit foncier permet de défiscaliser les travaux

En cas de travaux de réaménagement, la défiscalisation s’applique sur les revenus fonciers. D’ailleurs, c’est ce qui rend le dispositif du déficit foncier très intéressant. Même si la réduction accordée est limitée à 10.700 € par an, il est tout à fait possible de faire disparaître complètement les revenus fonciers. Il ne faut pas oublier qu’il est possible de reporter l’excédant sur les revenus fonciers des 10 prochaines années.

Pour mieux vous illustrer l’avantage de la défiscalisation en déficit foncier, voici une opération réalisée par un contribuable. Ce dernier a fait acquisition d’un appartement d’une superficie de 60 m² à un prix de 250.000 €. Avant de mettre le logement en location, il a investi 120.000 € dans les travaux de réaménagement. L’ensemble des dépenses a été réglé la première année. L’investisseur en question a droit à une réduction d’impôts. Elle est calculée par la multiplication du plafond de 10.700 € au Taux marginal d’imposition de 41%, soit 4.387 €. Il bénéficie également d’une réduction sur impôt foncier de 39.550 € au cours de la première année. L’excédent de 22.205 € sera imputé sur le revenu foncier de l’année suivante.

En savoir plus sur la défiscalisation Bouvard

La loi Bouvard est aussi un outil qui permet aux contribuables d’alléger leur fiscalité. Pour en tirer profit, il faut investir dans l’immobilier. Les biens concernés sont les logements neufs ou en VEFA dans les résidences de services, notamment celles pour les étudiants et les séniors ainsi que les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). L’acquisition doit avoir lieu entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2017.

La loi Bouvard permet de défiscaliser sur les EHPAD

La loi Bouvard permet de défiscaliser sur les EHPAD

L’investissement dans des résidences de tourisme et des établissements hôteliers n’est plus éligible au dispositif Bouvard depuis le 1er janvier 2017. Toutefois, les propriétaires de ces biens immobiliers peuvent accéder à une réduction d’impôt de 20 % dans le cas où ils réalisent des travaux de rénovation énergétique, de ravalement de façade ou de réaménagement des locaux aux personnes à mobilité réduite.

En ce qui concerne les avantages à acquérir grâce à la loi Censi-Bouvard, il faut citer en premier lieu la réduction d’impôt de 11% qui s’applique sur le prix d’achat de revient du logement et étalée sur 9 ans. Le montant est limité à 300.000 €. Il y a aussi la récupération de la TVA sur la somme totale investie ainsi que le privilège de cumuler plusieurs dispositifs de défiscalisation.

Evidemment, il y a quelques obligations à respecter pour que la demande de réduction d’impôt soit validée :

Tout d’abord, il faut déléguer la gestion locative du logement à un exploitant. Ce dernier a pour mission de louer le bien meublé pendant au moins 9 ans. A en tenir compte, investir selon la loi Bouvard vous donne droit à un avantage encore plus intéressant. C’est le fait d’éviter les tâches encombrantes causées par la gestion du logement à louer.

Cliquez ici pour en savoir plus.

Un bon plan pour se préparer un complément de retraite défiscalisé

Une autre solution s’offre aux contribuables qui veulent payer moins d’impôts et constituer un complément de revenu intéressant. Il s’agit d’investir dans le secteur immobilier avec le statut de loueur en meublé professionnel (LMP) ou non professionnel (LMNP). Le concept est d’acheter un bien immobilier neuf, en VEFA ou anciens qui se trouve dans une résidence dite de service. Cette fois, les résidences hôtelières, de vacances et d’affaires sont tout aussi concernées que les établissements pour étudiants et personnes âgées.

Louer meublé permet de réduire ses impôts

Louer meublé permet de réduire ses impôts

Les avantages garantis par le dispositif sont nombreux. Parmi les plus importants, il y a le remboursement de la TVA sur le coût d’investissement, le privilège d’accéder à des revenus défiscalisés durant 20 ans et d’éviter les tâches générées par la gestion locative ainsi que la possibilité d’accéder à d’autres défiscalisations.

Investir en tant que loueur en meublé (LMP, LMNP) constitue donc un excellent moyen de récupérer rapidement la somme investie tout en accédant à un revenu défiscalisé. Ce type de placement convient parfaitement aux futurs retraités. De plus, il faut mentionner qu’il n’y a aucun plafond d’investissement si vous optez pour la défiscalisation selon le dispositif LMNP.

Consultez cet article pour en savoir plus.

Bénéficiez d’une réduction d’impôts grâce à la loi Malraux

Si aucun des dispositifs mentionnés auparavant ne vous convient, la loi Malraux pourrait susciter votre intérêt avec les avantages qu’elle comporte. C’est un dispositif de défiscalisation qui œuvre à promouvoir la restauration des logements anciens.

La loi Malraux est idéal pour rénover de l'ancien

La loi Malraux est idéal pour rénover de l’ancien

On parle ici de locaux d’habitations se trouvant dans les Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager français (ZPPAUP) et dans les secteurs sauvegardés. Ainsi, si cela vous tente, vous devez acheter un logement implanté dans ces endroits et réaliser des travaux de restauration.

Grâce à une telle opération, vous pouvez accéder à un taux de réduction d’impôt très attractif: 22% si le bien immobilier se situe dans les ZPPAUP et de 30% s’il est location dans les secteurs sauvegardés. L’abattement s’applique sur le montant des travaux et non pas sur le prix d’acquisition. En outre, les dépenses sont limitées à 100.000 € par an. La défiscalisation à venir est donc de 22.000 € ou de 30.000 € au maximum.

Pour que votre projet soit éligible, vous devez respecter toutes les conditions imposées :

  • demander une Autorisation Spéciale de Travaux (AST) auprès de la préfecture
  • devenir membre d’une Association Foncière Urbaine Libre (ASUL)
  • conserver le volume habitable du bien à rénover
  • louer nu le logement rénové durant 9 ans dès la fin des travaux.

Notons aussi qu’il est interdit de confier le local à un membre de votre foyer fiscal ou bien à un de vos parents ou de vos enfants.

Défiscaliser via la loi Monuments historiques

Acheter un logement ancien classé Monuments Historiques ou qui apparait dans l’Inventaire Supplémentaires des Monuments Historiques (ISMH) est également une solution à étudier de près si vous voulez avoir une fiscalité allégée. L’opération en question consiste à investir selon la loi Monuments Historiques. C’est une mesure d’incitation qui pourrait vous garantir une défiscalisation à long terme. Elle a été mise en place afin d’assurer la restauration et la conservation des bâtiments dotés d’une grande valeur architecturale.

La sauvegarde du patrimoine permet de défiscaliser

La sauvegarde du patrimoine permet de défiscaliser

La loi Monuments Historiques vous donne le droit de déduire de votre revenu global la totalité des dépenses générées par les travaux et ce, jusqu’à ce qu’elle soit entièrement remboursée. Il n’y a aucun plafonnement à respecter. Vous pouvez même déduire les intérêts d’emprunt et les divers frais y afférent de votre revenu global. Ce qu’il faut cependant souligner, c’est que l’avantage auquel vous pouvez prétendre varie selon l’usage du bien rénové. Sachez que vous avez le choix entre occuper le lieu en tant que résidence principale et le mettre en location.

Une fois de plus, vous devez décrocher une Autorisation Spéciale de travaux ou une déclaration d’utilité publique avant de démarrer les travaux. En outre, il faut que vous conserviez le logement durant 15 ans. Notons que la loi Monuments Historiques convient surtout aux contribuables dotés d’une forte fiscalité.

En savoir plus sur la loi Monuments Historiques sur cet article de l’Express.